Les élections municipales

MODE DE SCRUTIN

Le mode de scrutin varie selon la taille de la commune :

• Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les membres des conseils
municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est
requise ainsi que les voix du quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second
tour, la majorité relative suffit. Les candidats se présentent en listes complètes (sauf
pour les communes de moins de 2 500 habitants où les candidatures isolées et les
listes incomplètes sont autorisées) et les suffrages sont comptabilisés
individuellement, le panachage est autorisé.

• Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le mode de scrutin applicable
est le scrutin de liste à deux tours. Seules les listes ayant obtenu au moins 10 %
des voix au 1er tour peuvent se maintenir. Les listes ayant obtenus au moins 5 %
des voix peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. La liste qui
obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis
entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés,
proportionnellement aux résultats.
Les villes de Paris, Lyon et Marseille sont soumises à des dispositions spécifiques
Les communes de Paris, Marseille et Lyon sont gérées par deux types d’assemblées : le conseil municipal, pour l’ensemble de la ville et les conseils d’arrondissement. Les membres de ces assemblées sont élus par secteur. A Paris et Lyon, le secteur électoral correspond à l’arrondissement. A Marseille, chaque secteur électoral correspond à deux arrondissements.

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient 50 % des sièges. Les sièges restant sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante, où seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages au 1er tour peuvent se maintenir. Les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 % des suffrages. Au second tour, la liste qui obtient le plus grand nombre de voix obtient 50 % des
sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles. Il élit en son sein le maire et ses adjoints.

RÔLE DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS

Elus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l’organe exécutif de la commune. Le maire, en tant que représentant de l’Etat, est officier d’état civil et officier de police judiciaire. Il assure plusieurs fonctions :

- il administre la commune,
- il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal,
- il prépare et propose le budget municipal,
- il est chargé de la police municipale,
- il représente la commune en justice.

Le maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints. Enfin, il joue le rôle d’" ambassadeur de la commune" auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.…) qui peuvent influer sur la vie de la commune.

FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

Pour les communes de plus de 9 000 habitants, les candidats sont soumis à plusieurs obligations, parmi lesquelles :

• la désignation d’un mandataire financier, seul compétent pour recueillir les fonds destinés au financement de la campagne et pour en régler les dépenses ;

• la tenue, par le mandataire financier, d’un compte de campagne retraçant les recettes recueillies et les dépenses engagées pour la campagne pendant l’année précédant le premier jour du mois de l’élection, jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) pour les recettes et jusqu’à la date du tour de scrutin où l’élection est acquise pour les dépenses.

Non soumis aux obligations précitées, les candidats aux élections municipales dans des communes de moins de 9 000 habitants doivent cependant respecter les autres dispositions relatives au financement des campagnes électorales et notamment l’interdiction de percevoir des dons des personnes morales autres que des partis ou groupements politiques.

QUI PEUT ÊTRE ÉLU CONSEILLER MUNICIPAL ?

Pour être éligible, le candidat doit satisfaire plusieurs conditions :

• être français ou ressortissant d’un État de l’ Union Européenne,

• jouir de ses droits civiques et politiques,

• être âgé de 18 ans révolus au jour de l’élection,

• résider dans la commune ou être inscrit au rôle des contributions directes de la commune.

Par exception, les députés et sénateurs sont éligibles dans toutes les communes du département où ils ont été candidats, sans avoir à justifier d’un lien particulier avec la commune où ils se présenteraient. Une inéligibilité absolue frappe les personnes privées du droit électoral ou de leur droit d’éligibilité suite à une condamnation pour certains délits (concussion, corruption passive,
trafic d’influence ou favoritisme) et celles ayant enfreint la législation relative au financement des campagnes électorales, ou les majeurs placés sous tutelle ou sous curatelle.

Pour en savoir plus

SITES

 Les élections municipales. - Vos droits et démarches. - Service public
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N49.xhtml

 Elections municipales 2008 : communes de moins de 3 500 habitants : mémento à l’usage du candidat, Ministère de l’Intérieur, de l’Outre mer et des Collectivités territoriales. - décembre 2007, 28 p.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_candidatures/candidatures/downloadFile/attachedFile_2/memento__muninf3500_17012008.pdf?nocache=1200576309.13

 Elections municipales 2008 : communes de 3 500 habitants et plus : mémento à l’usage du candidat, Ministère de l’Intérieur, de l’Outre mer et des Collectivités territoriales. - décembre 2007, 40 p.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_candidatures/candidatures/downloadFile/attachedFile_3/memento_munsup3500_17012008.pdf?nocache=1200576309.13

LÉGISLATION

 Code électoral : partie législative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20080212

 Code électoral : partie réglementaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006354380&idSectionTA=LEGISCTA000006164077&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20080214

Dernière modification : 23/05/2016

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