L’Etat veillera au respect scrupuleux de l’accord de Nouméa

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Mardi 25 février 2014

Monsieur le président,

Mesdames et Messieurs les députés,

Madame la députée Sonia Lagarde,

Je vous remercie de votre question qui est pour moi l’occasion de rappeler qu’en effet l’Etat a un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de l’accord de Nouméa de 1998.

C’est celui d’un partenaire neutre, mais en même temps actif. Un partenaire engagé, mais aussi attentif aux aspirations de l’ensemble des communautés qui composent la Nouvelle-Calédonie d’aujourd’hui. Et comme vous l’avez rappelé à juste titre, l’année 2014 est essentielle pour le destin de la Nouvelle-Calédonie. C’est en effet le Congrès, issu des prochaines élections provinciales du 11 mai prochain qui décidera de la date d’organisation du référendum prévu par l’accord de Nouméa.

Je rappelle ce que j’avais déclaré le 26 juillet de l’année dernière à Nouméa devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, et nous avions eu l’occasion d’échanger ensemble à ce sujet : « sauf à ce qu’une solution réunisse l’ensemble des forces calédoniennes, la question de l’accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté sera posée par un référendum au plus tard en 2018 dans les termes prévus par l’accord de Nouméa ».

Quant à la révision des listes électorales, et vous m’interrogez précisément là-dessus, cette révision des listes électorales spéciales débutera lundi prochain, et elle est dans cette perspective particulièrement importante. Nous entrons en effet dans une période où chacun doit peser ses mots, mais aussi sa responsabilité au regard de l’histoire. Je sais pouvoir compter sur l’esprit de responsabilité de chacun, pour que les divergences qui peuvent ou qui pourront apparaître, restent dans le cadre du dialogue, que l’ensemble des partenaires des accords de Matignon et de Nouméa ont su préserver et fortifier depuis 1998.

Personne n’ignore ici les débats difficiles qui ont traversé les négociations de ces accords puis les débats parlementaires en 1999, puis la révision constitutionnelle en février 2007. Mais les Calédoniens et l’ensemble des Français peuvent avoir une certitude, l’Etat veillera au respect scrupuleux de l’accord de Nouméa. Je m’engage personnellement, comme je l‘ai fait en la Nouvelle-Calédonie en juillet dernier, puis à deux reprises en présidant la réunion des signataires à Matignon.

Sur la question du corps électoral restreint, vous pouvez avoir ainsi l’assurance que le Haut Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, qui représente l’ensemble du Gouvernement, n’est-ce pas monsieur le ministre des Outre-mer, et qui a ma totale confiance, œuvrera pour une application des règles de révisions de listes électorales strictement conforme à l’intention des signataires de l’accord de Nouméa. Ainsi doivent être électeurs aux élections provinciales toutes les personnes majeures installées en la Nouvelle-Calédonie le 8 novembre 1998, au plus tard, après avoir satisfait à la condition de 10 ans de domicile, ainsi que leurs descendants atteignant par la suite la majorité. C’est ça les accords de Nouméa.

L’examen de la condition d’installation en la Nouvelle-Calédonie en 1998 devra être conduit avec un soin particulier, sur la base de la consultation de la liste électorale générale de 1998 ou de tout élément établissant cette installation.

Ces principes sont donc clairs, ce sont ceux que le Gouvernement entend faire prévaloir, avec toute la sérénité et la pédagogie nécessaires. Je m’inscris dans la continuité de l’Etat, et en particulier des signatures de Michel Rocard et de Lionel Jospin. Je sais compter sur l’esprit de responsabilité de tous ceux qui exercent en Nouvelle-Calédonie une responsabilité publique quelle que soit leur sensibilité.

Madame la députée, je vous l’ai dit, j’ai eu l’occasion de discuter avec vous et avec des parlementaires de plusieurs sensibilités, je sais que tous mesurent la difficulté de cette période de 2014 comme une étape extrêmement importante. Mais j’ai confiance dans cet esprit de responsabilité, de respect des uns des autres, qui fera que la Nouvelle-Calédonie, quel que soit son choix, pourra préserver dans la paix et la cohésion son propre destin.

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Dernière modification : 04/03/2014

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