Les français de passage à l’étranger et la protection consulaire

Chaque français à l’étranger, qu’il y soit résident ou de passage, est en droit d’attendre aide et protection des consulats de France.

Toutefois, l’aide et la protection consulaire ont des champs d’action et des limites que les français en séjour touristique, en déplacement d’affaire ou en visite familiale à l’étranger ont tout intérêt à connaître.

L’intervention consulaire s’exerce dans les situations suivantes

-# Perte ou vol du passeport

En cas de perte ou vol du passeport ou de la carte d’identité, les autorités consulaires pourront, après vérification, vous délivrer un laisser-passer pour permettre votre seul retour en France ou un passeport sous certaines conditions.

Vous devrez avoir préalablement déclaré la perte ou le vol auprès des autorités locales et obtenu un récépissé de cette déclaration.

Il faut savoir que la délivrance d’un laisser-passer ou d’un passeport sont passibles de droits de chancellerie.

Vous devez restituer le laisser-passer aux autorités frontalières françaises lors de votre arrivée en France.

-# Difficultés financières

En cas de difficultés financières, le consul pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir la somme d’argent dont vous avez besoin. Il pourra aussi vous fournir les adresses des œuvres de charité locales lorsqu’elles existent.

-# Arrestation et incarcération

En cas d’arrestation ou d’incarcération, le consul, dès qu’il en aura connaissance, pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Il pourra, si vous êtes d’accord, prévenir votre famille et également solliciter les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi de vos conditions de détention et du respect des lois locales.

Pour vous assister judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre, vous devrez rémunérer les services de cet avocat.

-# Maladie

En cas de maladie, le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.

-# Accident Grave

En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge).

-# Décès

En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et le conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres.

les frais, y compris ceux d’autopsie, sont assumés soit par la famille, soit par l’employeur ou, le cas échéant, par l’organisme d’assurance du défunt. Les arrangements matériels sont confiés à une représentant des pompes funèbres locales.

-# Difficultés diverses

En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.) et parfois intervenir en vue d’un règlement amiable.

En revanche, la consulat ne pourra pas :

- Vous rapatrier aux frais de l’Etat sauf dans les cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.

- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.

- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.

- Vous délivrer un passeport dans la minute.

- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire du pays d’accueil.

- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurances.

- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays étranger.

PRECAUTIONS UTILES

¤ Avant de partir ¤

- Vérifiez que votre passeport est en cours de validité.

- Munissez-vus des visas nécessaires pour l’entrée dans certains pays étrangers, la régularisation sur place étant rarement possible, surtout si vous avec l’intention d’étudier ou de travailler.

- Faites les vaccinations appropriées.

- Souscrivez un contrat d’assistance pour vous prémunir contre différents risques encourus à l’étranger.

- Assurez-vous que vous disposerez des fonds suffisants, de préférence sous forme de chèque de voyage, pour vos dépenses parfois imprévues, et surtout pour votre retour en France.

¤ Sur place ¤

- Utilisez les coffres mis à votre disposition dans la plupart des hôtels pour y mettre en sécurité vos objets de valeur, votre réserve d’argent liquide, vos billets de transport et votre passeport dont il vous ai conseillé de garder une photocopie avec vous.

- Restez dans la légalité. les lois et les règlementations varient d’un pays à l’autre ; elle peuvent être différentes des nôtres et s’appliquent à toute personne résidente ou de passage. Il convient donc de les connaître et de les respecter.

Dernière modification : 22/05/2016

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